Conditions générales de vente

1- Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de l’entreprise « Un anniversaire en or » et de ses clients dans le cadre de la vente de produits dématérialisés. Notre offre comprend des fichiers PDF de chasses au trésor, d’enquêtes, d’escape games, de kits goûter, de cahiers d’activités, de livres de coloriages et de calendriers de l’Avent, tous destinés à être téléchargés et imprimés par les clients.

L’achat de tout produit implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

« Un anniversaire en Or » se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. En cas de modification, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par le client.

2- Prix et disponibilité

Les prix des produits sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont indiqués en euros hors taxes (HT), la TVA n’étant pas applicable en vertu de l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).

Les produits proposés par « Un anniversaire en Or » étant des produits dématérialisés (fichiers PDF), ils sont disponibles immédiatement après l’achat. Les clients peuvent les télécharger directement une fois la transaction effectuée. En conséquence, aucun frais de port n’est appliqué sur ces produits.

L’entreprise « Un anniversaire en Or » se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Disponibilité :

  • Chasses au trésor, enquêtes, escape games : Toujours disponibles en téléchargement.
  • Kits goûter, cahiers d’activités, livres de coloriages, calendriers de l’Avent : Toujours disponibles en téléchargement.

Pour toute question concernant les prix ou la disponibilité des produits, veuillez contacter notre service client à contact@anniversaire-en-or.com ou via le « formulaire de contact » qui se situe en pied de page de notre site.

3- Aire géographique

Les produits de « Un anniversaire en Or » étant dématérialisés et téléchargeables, ils peuvent être commandés depuis n’importe quel pays du monde. Les clients peuvent accéder aux produits où qu’ils se trouvent, sous réserve de disposer d’une connexion internet adéquate.

4- Modalités d’achat, de paiement et facturation

L’acheteur peut se procurer les produits de « Un anniversaire en Or » exclusivement via le site internet officiel. Deux options d’achat sont disponibles :

  1. Création de Compte : L’acheteur peut créer un compte en remplissant le formulaire en ligne avec les informations requises.
  2. Commande en tant qu’Invité : L’acheteur peut également commander en tant qu’invité en fournissant simplement une adresse e-mail valide.

Processus de Commande :

  1. Sélection des Articles : Le client sélectionne les articles souhaités et les ajoute à son panier.
  2. Gestion du Panier : Le client peut visualiser le contenu de son panier, appliquer un code promo s’il en possède un, ou utiliser ses points de fidélité.
  3. Validation de la Commande : Le client vérifie le récapitulatif de sa commande, incluant le prix total et les articles sélectionnés. À ce stade, il peut modifier son panier ou ses informations de contact.
  4. Confirmation de la Commande : Le client doit confirmer sa commande et accepter les présentes CGV après en avoir pris connaissance.

Paiement :

  • Page de Paiement Sécurisée : L’accès à la page de paiement sécurisé se fait après la validation de la commande.
  • Moyens de Paiement Acceptés :
    • Carte Bancaire : Via une plateforme sécurisée.
    • PayPal : Paiement par compte PayPal ou carte bancaire sans nécessiter l’ouverture d’un compte PayPal.
    • Virement Bancaire : Détails fournis lors du processus de commande.
    • Chèque : Libellé à l’ordre de « Un anniversaire en or ».

Confirmation de Commande :

  • Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au client, incluant le numéro de commande, les détails des articles achetés, et le montant total de la commande.

Facturation :

  • La facture est envoyée par e-mail après la validation du paiement, comprenant :
    • Numéro de Facture
    • Désignation des Articles
    • Date d’Achat
    • Prix HT
    • Moyen de Paiement Utilisé

5- Programme de Fidélité

« Un anniversaire en or » propose un programme de fidélité permettant aux clients de gagner des points lors de leurs achats, utilisables pour des réductions sur de futurs achats.

Gains de Points :

  • Les clients gagnent 1 point de fidélité pour chaque tranche de 10 € d’achat.
  • 1 point de fidélité équivaut à 1 euro de réduction.

Conditions de Cumulation :

  • Pour cumuler des points de fidélité, le client doit obligatoirement créer un compte client.
  • Les points de fidélité sont visibles dans l’espace client sous la rubrique « Mes Points de Fidélité ».

Utilisation des Points :

  • Les points de fidélité disponibles sont également mentionnés sur la page récapitulative du panier.
  • Le client peut utiliser ses points de fidélité à sa guise en renseignant le nombre de points qu’il souhaite utiliser dans la case correspondante sur la page récapitulative du panier.
  • Les points de fidélité peuvent être utilisés pour obtenir des réductions sur les achats futurs, à hauteur des points disponibles.

Indication sur les Produits :

L’offre de points de fidélité est indiquée à côté de chaque fiche produit.

6- Livraison

Pour l’achat de kits de jeux et autres fichiers dématérialisés, l’acheteur pourra accéder immédiatement au lien de téléchargement après l’achat. Le lien de téléchargement sera envoyé directement par e-mail et/ou accessible depuis l’espace client si un compte a été créé.

Accès aux fichiers :

  • Espace Client : Les fichiers PDF peuvent être récupérés dans la rubrique « Mes Téléchargements » de l’espace client.
  • Lien par E-mail : Un lien de téléchargement sera inclus dans l’e-mail de confirmation, accompagné de la facture.

Pas d’Envoi Postal : Nos produits sont exclusivement téléchargeables et ne font l’objet d’aucun envoi postal.

Paiements par chèque ou virement :

  • Délai de Téléchargement : Le lien de téléchargement sera activé après réception et validation du paiement.
  • Notification : Un récapitulatif de commande et le lien de téléchargement seront envoyés par e-mail après la confirmation du paiement.

En cas de difficulté lors du téléchargement de votre chasse au trésor, veuillez nous contacter par e-mail à contact@anniversaire-en-or.com ou via notre formulaire de contact pour obtenir l’assistance nécessaire.

7- Protection des données personnelles

Les données nominatives collectées lors de la création de votre compte client sont strictement destinées à « Un anniversaire en or ». Elles sont essentielles pour le traitement de votre commande par e-mail et, de manière générale, pour la gestion de la relation client, dans le but d’améliorer nos services et de répondre au mieux à vos demandes et besoins.

Utilisation des données :

  • Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.
  • Elles ne sont transmises à aucun tiers et sont traitées conformément aux lois en vigueur sur la protection des données personnelles.

Conformité au RGPD :

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles le concernant. Ces droits peuvent être exercés via notre formulaire de contact situé en bas de page de notre site :

  • Demande de Communication de Données Personnelles
  • Demande de Suppression de Données Personnelles

Conservation des données :

« Un anniversaire en Or » conserve les bons de commande et les factures sur un support fiable, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Consultation des politiques :

  • Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles, veuillez consulter notre rubrique Politique de Confidentialité.
  • Pour en savoir plus sur notre gestion des cookies, veuillez consulter notre Politique d’Utilisation des Cookies.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter à contact@anniversaire-en-or.com ou via notre formulaire de contact.

8- Rétractation et litiges

Les kits de jeu proposés par « Un anniversaire en or » sont des produits dématérialisés. Par conséquent, aucun droit de rétractation ne peut être exercé après l’achat. Selon la réglementation applicable à la vente à distance, le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque le produit, sous forme de fichier PDF, est envoyé par e-mail et peut être conservé sur un support informatique par le client.

Exclusion du Droit de Rétractation :

  • La réglementation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”.
  • Le délai de rétractation légal est donc nul dès lors que le produit commandé est téléchargé.

Service Client :

  • Pour toute question ou réclamation, le service client est disponible à l’adresse e-mail suivante : contact@anniversaire-en-or.com.
  • Vous pouvez également nous contacter via notre page contact sur le site internet.

Tribunal Compétent :

En cas de litige, le tribunal compétent est le Tribunal de Commerce de Pontoise ou le Tribunal Judiciaire de Pontoise.

Plateforme Européenne de Règlement en Ligne des Litiges :

Conformément aux dispositions du Règlement UE n°524/2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Pour toute assistance supplémentaire ou pour initier une procédure de règlement des litiges, vous pouvez nous contacter à contact@anniversaire-en-or.com.

9- Propriété intellectuelle des contenus

La société « un anniversaire en or » est propriétaire de ses chasses au trésor.

« Un anniversaire en Or » est une marque déposée.

Tous nos jeux, chasses au trésor, enquêtes, escape games, cahiers de jeux et calendriers de l’Avent, kits goûter ou livres de coloriages sont protégés par horodatage Blockchain.

Toutes nos créations sont protégées par la législation applicable à la propriété intellectuelle dans le monde entier. A ce titre, toute autre utilisation que celles strictement autorisées par la loi ou les présentes conditions générales de vente est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Laure Lucbert bénéficie d’un savoir-faire reconnu dans la création de jeux et des droits de propriété intellectuelle y afférent. 

Chaque jeu, chasse au trésor, enquête, escape game ou encore cahiers d’activités ou calendriers de l’Avent constituent des œuvres de l’esprit protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Les clients reconnaissent et acceptent que tous les éléments précités – en tout ou partie – sont la propriété exclusive de Laure Lucbert. Tous les droits de reproduction sont réservés.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments issus des créations de Laure Lucbert. 

Le Client s’engage à ne pas agir en aucune manière de façon à interférer, contrefaire ou contester ou faciliter ces actes en relation avec les droits de propriété intellectuelle de Laure Lucbert. L’achat, l’acquisition et/ ou le téléchargement du jeu, chasse au trésor, enquête, escape games ou encore cahiers d’activité ou calendriers de l’Avent ne confère au Client aucun transfert et aucune cession des droits de propriété intellectuelle. Le Client s’interdit donc toute utilisation, imitation, reproduction ou communication de ces produits autrement que pour son besoin personnel et son usage privé; il s’interdit d’en faire une utilisation commerciale.

La reproduction, copie, impression, représentation, intégrale ou partielle, imitation, duplication de tout ou partie des éléments précités par quelques procédés et sur quelques supports que ce soit, est formellement interdite, et constitue, sans autorisation préalable écrite une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur, et Laure Lucbert se réserve le droit de saisir les tribunaux en conséquence en cas de violation.

10- Jeux concours

« Un anniversaire en or » organise ponctuellement des jeux-concours gratuits sur les réseaux sociaux tels que Twitter, Facebook ou Instagram. Ces opérations ne sont ni organisées ni parrainées par ces réseaux sociaux.

Conditions de Participation :

  • Les participants doivent être majeurs.
  • Les modalités de participation sont précisées dans chaque publication du jeu-concours sur le réseau social concerné.
  • Les détails concernant les dates et heures de début et de fin du concours, le nombre de gagnants, ainsi que les lots à gagner, sont spécifiés dans la publication du jeu.

Désignation du Gagnant :

  • Le gagnant est tiré au sort via un logiciel automatique à la fin du concours.
  • Une publication annonçant le ou les gagnants sera faite sur le réseau social où le jeu-concours a eu lieu.

Zone de Validité :

Les jeux-concours sont généralement valables en France métropolitaine. Toutefois, certains jeux peuvent être ouverts à des participants du monde entier, ce qui sera précisé dans la publication du jeu.

Remise des Lots :

  • Le lot offert par « Un anniversaire en or » sera envoyé directement par e-mail au gagnant ou par un partenaire le cas échéant.
  • Aucun frais de participation ne sera demandé aux participants.
  • Les lots gagnés ne peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement ou d’échange.

Pour toute question concernant les jeux-concours, vous pouvez contacter notre service client à contact@anniversaire-en-or.com.

11- Offre promotionnelle

« Un anniversaire en or » organise ponctuellement des offres promotionnelles. Ces offres ne constituent pas des soldes et sont annoncées de manière ponctuelle sur différents supports.

Annonce des Offres :

  • Les offres promotionnelles sont mentionnées dans la barre de notification de la boutique en ligne, à côté de chaque produit concerné.
  • La publicité de ces offres est également faite sur les différents réseaux sociaux de « Un anniversaire en or ».

Conditions des Offres :

  • Chaque offre promotionnelle est accompagnée de ses propres conditions et modalités, spécifiées dans les publications correspondantes sur le site web et les réseaux sociaux.

Pour toute question concernant les offres promotionnelles, vous pouvez contacter notre service client à contact@anniversaire-en-or.com.